1.   Mentions légales

 

1.1. www.fleurymichonsports.fr est un site édité par Fleury Michon Traiteur SAS au capital de 11 980 206 € immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 340 545 441.

Le  siège social est à :

Fleury Michon Traiteur

Route de la Gare BP1

 

85707 POUZAUGES CEDEX

 

1.2. Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes sur le site Internet de Fleury Michon Traiteur, www.fleurymichonsports.fr et sont considérées acceptées dès validation de la commande.

La société Fleury Michon Traiteur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

1.3. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

 

2.   Prix:

 

Les prix de nos produits sont indiqués en €uros et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de les modifier à la hausse ou à la baisse.

Les produits achetés sont payés sur la base des prix au moment de la validation de votre commande (sous réserve des disponibilités des produits). La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

 

Ces prix ne comprennent pas les frais de transport dont les conditions de tarifs sont sous la rubrique « Participation aux frais d’envois » Ces frais de transport sont facturés également TTC. 

 

Les   conditions particulières aux  promotions et autres offres   
Les tarifs spécifiques des packs découverte et promotions ne sont valables que sur la période indiquée et ne peuvent en aucun cas être exigées en dehors de ces périodes.

 

Les  Bons d'achat

Les bons d'achat sont uniquement valables sur les produits hors promotions et autres offres (pack Découverte…) et sont soumis à minimum commande. Toute commande ne respectant pas ce minimum ne pourra prétendre à bénéficier de la réduction liée au bon d'achat.

 

 

3.   Paiement:

 

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.fleurymichonsports.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.fleurymichonsports.fr et ses clients.


Le paiement se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) sur notre espace sécurisé aux derniers protocoles SSL. Le chiffrement SSL assure la confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (Numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire). La saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque garantit que ni le commerçant (Fleury Michon Traiteur), ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.

  

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

Nous nous réservons de ne pas accepter de commandes avec des clients dont nous sommes en litige de quelque nature que ce soit.

 

 

4.   Disponibilité des produits:

 

Nous nous efforçons de garder en stock tous les produits de ce site. En cas d’indisponibilité, le produit est marqué sur sa fiche comme «hors stock». Des erreurs de disponibilité peuvent exceptionnellement survenir. A réception de chaque commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés.

  

En cas de rupture  accidentelle non renseignée lors de votre commande sur une référence, nous nous engageons à  vous prévenir dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.

  

En cas d’indisponibilité ; nous nous engageons  sous réserve de votre accord :

*soit à remplacer le ou les produits manquants par un ou des produits équivalents au même tarif.  
*soit à livrer immédiatement les produits disponibles et à effectuer le remboursement de la somme équivalente au(x) produits(s) manquant(s) par virement bancaire.

*Vous pouvez aussi  annuler votre commande dont vous serez intégralement remboursée.

Ces incidents éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

 Echantillons: dans le cadre d'opérations promotionnelles, nous pouvons joindre à votre colis des échantillons et messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par colis est distribué. Il peut s'avérer que bien qu'annoncés sur le site Internet, l'échantillon ne soit pas joint au colis. Le traitement de ces échantillons est manuel et peut être sujet à erreur, cependant aucune réclamation ne sera prise en compte par notre service client à ce sujet.

  

  

 

 

5.   Informations sur les produits: 

 

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

 

Photographies et textes :

Nous ne serions pas tenus pour responsable des erreurs qui peuvent survenir notamment sur les photographies et textes qui sont non contractuels.

 

 

6.    Participation au frais denvoi: 

  

Les frais de livraison varient selon le poids, le volume et le lieu de livraison de la commande. Ils sont à la charge du client. Vous pouvez visualiser le montant de ces frais, lors du paiement, juste avant la validation de votre commande.

 

Zones de livraison :

 

Nous livrons :

- pour les commandes inférieures à 30 Kg : dans tous les pays de la communauté européenne (27 états membres )+ Suisse + Norvège + DOM - TOM.

 

- pour les commandes de plus de 30 kg dont la livraison est assurée par colissimo ou  transporteur : Les 27 états membres de l’Union européenne + suisse + Norvège 

 

En dehors de ces zones, merci de prendre contact avec notre service clientèle par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous ». Nous ferons notre possible pour vous livrer.

 

  

Les modes et frais de  livraison:

Jusqu’à 30 Kg, l’expédition de votre commande est  prise en charge par la Poste et expédiée en Colissimo. Les frais de port sont à la charge du client et s'élèvent au prix de l’envoi.

 

Au dessus de 30 kg, la livraison de votre commande sera assurée par un transporteur ou en plusieurs colissimo.

 

 

7.   Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

 

  

Délai de traitement

Nous nous engageons à traiter  votre commande dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. (Sauf rupture de stocks).

  

Délai de livraison

 

 

Pour tout envoi en France métropolitaine :

 

Dans le cas d’une expédition par  Colissimo, le délai de livraison après remise aux services de La Poste est de 48-72 heures (délai non garanti).

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Un numéro de suivi vous est adressé par mail dès la prise en charge par la Poste. Pour avoir plus de détails sur son évolution rendez-vous sur le site http://www.coliposte.net/ et renseignez ce numéro de suivi. Aucun délai de livraison ne peut être garanti.

 

Dans le cas d’une expédition par transporteur, le délai de livraison  généralement constaté est de 48 heures. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.

  

 

Pour tout envoi en dehors de la France métropolitaine :

 

Délais de livraison habituellement constatés:

 

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Finlande : Livraison dans un délai d’environ 8 jours.

  

 

Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie : Livraison dans un délai d’environ 12 jours.

  

 

Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon) : Livraison dans un délai d'environ 20 jours.

 

Tom (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna) : Livraison dans un délai d'environ 30 jours.

 

Fleury Michon Traiteur n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

 

Adresse de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fleury Michon Traiteur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

  

Etat des colis :

Les colis quittant notre  entrepôt  sont toujours munis de bandes de garantie qui doivent être visibles et intactes, et doivent vous être livrés dans cet état.

 

En cas de défaut apparent du colis, l’acheteur doit le constater avec le service Colissimo et à un droit de retour gratuit.

 

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison ou à accepter la livraison.

Nous vous demandons alors de nous contacter, nous vous réexpédierons votre commande dans les plus brefs délais.

 

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

    

 

 

Satisfait ou remboursé

 

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

 

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas :

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

 

Nous ne pouvons pas reprendre des produits abîmés, ouverts, non intacts ou incomplets, et aucun retour ou remplacement de produits ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

 

Les coordonnées pour les retours

 

1.Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre bon de retour.

 

Pour obtenir un Bon de retour, Vous devez en faire la  demande par mail à webmarchand@fleurymichon.fr (rubrique "contactez-nous") en précisant votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

 

E-mail : webmarchand@fleurymichon.fr
Téléphone : 02 51 66 32 32 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. 

 Depuis l’étranger : 00 33 2 51 66 32 32  du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Fax : 02 51 65 82 33

 

Tout retour ne bénéficiant pas de son bon de retour ne sera pas accepté et ne pourra donner lieu à son remboursement.

2. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non ouvert.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous prévenir si vous souhaitez nous retourner un produit non conforme à la commande. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, nous  serons en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.

 

3. Retournez le produit en Colissimo Suivi dès réception de votre  bon de retour :

  

- dans l’emballage produit d’origine

- avec le bon de retour adressé par notre service clientèle

- à l’adresse de notre service des retours.

 

Pour les colis de plus de 30 kg,  l'enlèvement sera effectué par un transporteur à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Adresse de retour :


Fleury Michon Traiteur

SERVICE DES RETOURS – Fleury Michon Sports-

BP 1
85707 POUZAUGES CEDEX

 

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit et vérification de la conformité des produits retournés par notre service retour.

 

4. Sachez que, si le motif de retour vient d’une erreur de notre part, nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette « Colissimo Suivi Retour » qui vous permettra de nous retourner le ou les articles, sans avancer de frais de port. Il vous suffira alors de coller cette étiquette sur votre colis.

 

 

8. Propriété intellectuelle 

 

Sauf accord écrit, le client ou l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site, Fleury Michon Traiteur étant titulaire des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

 

La reproduction et l’utilisation d’informations sur le site n’est autorisée qu’à des fins privées ou personnelles. Toutes utilisations à d’autres fins  sont totalement interdites.

 

 

 

 

9.   Droits et taxes, douanes:

 

A - TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).

 

 

B – Droits de douane a destination et limiations d'importation

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Fleury Michon Traiteur. Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

 

 

 

 

10. Juridiction 

 

L’acceptation de ces conditions générales de vente et leur prise de connaissance à la validation de votre commande vaut contrat soumis à la loi Française. Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

 

Vous pouvez le contacter par :

E-mail : webmarchand@fleurymichon.fr
Téléphone : 02 51 66 32 32 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. 
Depuis l’étranger : 00 33 2 51 66 32 32 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Fax : 02 51 65 82 33

Courrier:
Fleury Michon Traiteur - Nutrition des sportifs
BP 1
85707 POUZAUGES CEDEX

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon est le seul compétent à moins que Fleury Michon Traiteur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

 

 

11. Informations nominatives

 

Fleury Michon Traiteur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.